Open/Close Menu
Le site du Syndicat National des Praticiens Spécialistes de la Santé Publique

Nous avons été surpris de lire dans le quotidien d’information “la Dépêche de Kabylie” de ce jour un article signé avec les initiales L.O.CH. et intitulé « Pour exiger des logements de fonction pour les médecins spécialistes de la promotion 2015 : Le SNPSSP appelle à une grève le 21 juillet ».

 

Nous informons nos adhérents que cette information ne repose sur aucun fondement,  aucune action de protestation n’ayant  été décidée par les instances du SNPSSP, que ce soit pour ce motif ou pour un autre, et nous y apportons par conséquent un démenti ferme.

Certes la question du logement de fonction pour les praticiens spécialistes de la santé publique, qu’ils soient dans le cadre du service civil ou pas, reste d’actualité. Si la demande d’octroi d’un quota national de logements de fonctions incessibles constitue une revendication qui fait encore l’objet de discussions avec la tutelle pour trouver des réponses appropriées, dans le cadre du service civil par contre, le principe du logement de fonction pour tout spécialiste nouvellement affecté est réaffirmé par le Ministère de la santé , qui s’engage à réaffecter tout spécialiste qui ne serait pas logé, sous le contrôle de la Commission Nationale d’Affectation, de Recours, d’évaluation  et de Suivi du service civil, dont le syndicat figure parmi les membres.

 

Nous demandons par conséquent à nos adhérents de rester vigilants quant aux tentatives éventuelles de désinformation, et rappelons qu’ils ne doivent  se fier qu’aux informations relayées par les canaux officiels du syndicat.

Les postes supérieurs (chefs de service et chef d’unité) sont régis par le statut particulier de novembre 2009 qui en précise les conditions d’éligibilités et les missions. 
Ces conditions d’éligibilité, trop restrictives par rapports aux autres corps, de même que par rapport aux statuts précédents, et ont été dénoncées depuis la promulgation du statut particulier en novembre 2009 . Elles sont l’objet d’un des principaux amendements demandés dans la révision du statut.
En effet, pour le chef d’unité, lors des premiers statuts, il était demandé une ancienneté de deux ans pour les praticiens spécialistes assistants de la santé publique. Au fil des la révision des statuts, cette condition est passée à 3 ans, puis à 5 ans actuellement, alors qu’elle est restée à 2 ans pour les maîtres assistants. Ce qui non seulement est une injustice ne reposant sur aucun argument, mais constitue un obstacle à la stabilisation des équipes. 
De la même manière, la chefferie de service qui nécessitait auparavant 8 ans d’ancienneté, passe à principal + 5 ans ( soit au minimum 10 ans, et pour certains 20 ans !)
Ceci étant, la procédure actuelle utilisée pour la nomination des chefs d’unités est :

  • Proposition du chef de service (ou à défaut du directeur si pas de chef de service)-avis du conseil médical-ministère de la santé (DRH)
  • Pour le chef de service : proposition du directeur (sur candidature)- avis du conseil médical- ministère de la santé (DRH).

Ceci appelle les remarques suivantes : 
Le rôle essentiel que joue le directeur pour la nomination des responsables médicaux est souvent source de problèmes (blocage de candidatures sans raison valable). Ces mêmes problèmes peuvent exister également dans le conseil médical, avec la cooptation de candidature sur des critères extra-professionnels. Pour cette raison, le syndicat a demandé depuis plusieurs années que l’accès à la chefferie de service soit par concours national avec un jury de spécialistes, disposition longtemps refusée par le ministère (pour des raisons faciles à deviner). C’est là aussi un des amendements demandés dans le statut particulier.
Il est à noter cependant que le principe de la chefferie de service sur concours a été introduit dans le projet de nouvelle loi sanitaire.
Dans le cas où un établissement est dépourvu de spécialistes remplissant les conditions réglementaires :

  • Si un spécialiste remplit les conditions pour être chef d’unité, il sera chef d’unité sur décision ministérielle et chef de service par interim sur décision locale établie par le directeur.
  • Dans le cas des établissements dont les effectifs sont composés exclusivement de spécialistes en service civil, un spécialiste pourra prétendre à ces postes supérieurs mais sur décision locale, et dans le cas où il n’ y a pas de candidats, le directeur est en droit de désigner lui-même un chef de service par intérim pour assurer le bonne marche de l’établissement.

Il est à noter que la chefferie de service sur décision locale confère les mêmes prérogatives au sein de l’établissement qu’une chefferie de service par décision ministérielle, sauf qu’elle n’est pas rétribuée par la fonction publique.

Loi n° 84-10 du 11 Février 1984 Relative au service civil.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
JO N° 7 du 14 Février 1984, Page 138
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1984/F1984007.pdf

modifiée et complétée par:

Loi n° 86-11 du 19 Août 1986
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
JO N° 34 du 20 Août 1986, Page 983
Modifiant et complétant la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil.
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1986/F1986034.pdf

Comporte deux articles
Article 1er. – Les articles 4 et 16 de la loi n° 84-10 du 11 février 1984 sont modifiés comme suit:
« Article 4. – Sont assujettis au service civil les citoyens ayant parachevé un cycle d’enseignement supérieur ou une formation de technicien supérieur, dans les filières ou spécialisations ‘jugées’ prioritaires pour le développement économique et social.
Ces filières et spécialisations ‘Seront fixées par le plan annuel de développement et en annexe de la 1oi de finances ».
« Article 16. – La durée du service civil ne pourra excéder quatre (4) ans »
Art. 2. – Toutes dispositions contraires à la présente 101 sont abrogées, notamment les articles 14, 15, 30 et 42 de la loi n° 84-10 du ‘l1 février 1984 susvisée.

Décret exécutif n° 99-176 du 02 Août 1999
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
JO N° 52 du 04 Août 1999, Page 14
Fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
A introduit la commission centrale d’affectation et de recours, composée uniquement par l’administration, et introduit également le ZONING
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1999/F1999052.pdf

Décret exécutif n° 06-420 du 22 Novembre 2006
MINISTERE DE LA SANTE,DE LA POPULATION,ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
JO N° 75 du 26 Novembre 2006, Page 7
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
A modifié le zoning ( en vigueur actuellement), on y trouve également le formulaire de quitus
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006075.pdf

Ordonnance n° 06-06 du 15 Juillet 2006
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
JO N° 47 du 19 Juillet 2006, Page 13
Modifiant et complétant la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006047.pdf
introduit deux amendements:

Art. 2. Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-10 du 11 février 1984, susvisée, sont complétées in fine comme suit :
´Art. 2. ………
Le service civil peut êre également effectué auprès des établissements relevant du secteur privé de la santé selon des modalités qui sont précisées par voie réglementaire
( jamais appliqué)

Art. 3. Les dispositions de l’article 18 de la loi n° 84-10 du 11 février 1984, susvisée, sont modifiées comme suit : ´
Art. 18. La durée effective du service civil peut être, par équivalence, modulée selon les zones, secteurs d’activités, unités économiques, projets de développement ainsi que selon les qualifications jugées prioritaires dans le cadre des plans de développement sans qu’elle soit inférieure à un (1) an.
………(le reste sans changement)………………

Décret exécutif n° 13-112 du 18 Mars 2013
MINISTERE DE LA SANTE,DE LA POPULATION,ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
JO N° 16 du 20 Mars 2013, Page 12
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
A consacré la commission nationale d’affectation de recours de suivi et d’évaluation du service civil, en étendant la composition aux représentants des praticiens spécialistes de la santé publique notamment.
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2013/F2013016.pdf

« Il faut normaliser ! » voilà  une affirmation que tout le monde partout martèle avec force et conviction, à propos de tout et de n’importe quoi. Elle sonne en effet comme une évidence tellement évidente qu’elle se passe d’argumentaire.
Au SNPSSP nous aimons à dire nous aussi « il faut normaliser ! » … Mais nous avons quand même quelques arguments pour cela. Et pour cause, le praticien spécialiste de la santé publique(PSSP) se trouve actuellement dans une situation des plus anormales. Lire la suite….

 

 L’arrêté ministériel N° 77 du 27 mai 2015 est désormais la référence réglementaire pour la formation de courte durée  (inférieure ou égale à 6 mois) à l’étranger ( En langue arabe) . Ce document vient mettre en conformité  avec le décret cadre régissant ces formations, paru en 2014 (lire sur le JO).

Les montants de l’indemnité convertible allouée à cette formation est fixée dans l’AIM du 25 décembre 2011  .  

 La décision prise en juin 2013 par le MSPRH de décentraliser la gestion de la carrière des praticiens spécialistes de la santé publique était prévue depuis longtemps déjà. Elle offre certainement beaucoup d’avantages dans son principe, mais son application elle soulève également quelques problèmes.  Lire la suite…

L’acquis majeur du long combat du SNPSSP pour la réhabilitation des praticiens spécialistes de la santé publique a été le rétablissement de la progression de carrière sur concours. Mais de temps en temps surgit encore ici ou là la question : pourquoi donc ces concours après le DEMS?

 

Assurer une progression de carrière motivante pour le praticien spécialiste tout au long de celle-ci jusqu’à à une retraite décente,  est un enjeu capital, car il permet, au-delà des bénéfices pour les individus, la stabilité des effectifs et la une captation durable des compétences dans le secteur public de santé.

 

RETABLIR LA CARRIERE : UN LONG COMBAT

L’abrogation de la progression de carrière pour les praticiens spécialistes de la santé publique en 1993, mesure injuste et irresponsable, en plus de pénaliser lourdement les praticiens spécialistes qui avaient choisi cette voie par vocation, fut l’un des plus puissants facteurs de déstructuration de notre système de santé dont les effets se font sentir encore. L’absence de progression  a en effet transformé la carrière de santé publique en cul-de –sac professionnel, entre la voie de garage et la zone de transit, que la majorité des praticiens désertent à la première occasion. Il s’en est suivi l’instabilité des effectifs qu’on connait encore, à l’origine de la couverture  insuffisante à l’échelle du territoire national, et d’un sous encadrement chronique à l’échelle des établissements hospitaliers (absence de seniors).

 

 Pourtant le tout premier  statut particulier de 1982 avait instauré une progression de carrière à trois corps (1er, 2ème et 3ème degré). Ces derniers étaient, et de manière  logique, classés dans la grille des salaires en équivalents des trois corps de l’autre corporation de praticiens médicaux spécialistes, les hospitalo-universitaires. Ce statut prévoyait également des passerelles horizontales entre les deux carrières, dans les deux sens : le spécialiste au deuxième grade pouvait concourir pour le docentat en présentant une thèse sans passer par la maitrise, et le docent pouvait  concourir pour le 3eme grade de praticien spécialiste à condition d’avoir 5 ans en cette qualité au moins.

 

Cette  progression de carrière, bien que reconduite dans le statut particulier de 1991, a été hélas tuée dans l’œuf : elle n’a jamais pu connaitre d’application jusqu’à son abrogation en 1993,    laissant alors – cas de figure unique dans les annales de la fonction publique – un seul corps de praticiens spécialistes de santé publique, avec un grade unique, sans perspective d’évolution dans sa carrière.

 

Le SNPSSP qui s’est crée juste après la promulgation de ce statut de 1993, a mené depuis un long combat  pour le rétablissement de la progression de carrière. Ainsi vint, après la longue grève de 2002, le  statut d’octobre 2002 qui avait réparé partiellement cette injustice en rétablissant les trois grades, mais avec des insuffisances ( un seul corps au lieu de 3,  progression symbolique de seulement 80 points indiciaires par grade, sans commune mesure avec ce qui était accordé dans le même temps  à d’autres corps de cursus universitaire équivalent).

 

Le dernier statut  promulgué en 2009 fut une nouvelle déception. À l’opposé d’autres corps de la santé qui viennent de bénéficier  de l’instauration de la progression de carrière avec une progression harmonieuse entre les grades, la classification proposée pour les trois grades de praticiens spécialistes est caractérisée par une progression tronquée, disharmonieuse, ne motivant nullement la progression dans la carrière, constituant en cela une régression par rapport au statut d’octobre 2002. Le tassement des trois grades de praticiens spécialistes prétend trouver sa justification dans ce postulat qui ne repose sur aucun argument juridique ou réglementaire qui avance que le praticien spécialiste au troisième grade ne peut  être classé au même niveau que le  deuxième corps des maîtres de conférences A de l’enseignement supérieur. Non contents de  refuser de reconnaître aux corps des praticiens spécialistes- corps éminemment technique- le droit à une progression de carrière avec des grades qualifiants, basée sur des concours, l’on met  tout en œuvre pour entraver la mise ne place de ceux-ci.

La dénomination de praticien spécialiste « assistant » introduite en 2002 n’est pas innocente. Elle introduisit l’idée sournoise de subordination par rapport au maitre –assistant dans une hiérarchie unifiée. C’est la théorie  de la pyramide unique des personnels médicaux, avec les hospitalo-universitaires à son sommet . L’un des promoteurs de cette théorie affirmait : « le plus mauvais des maitres-assistants est meilleurs que le meilleur des spécialistes de santé publique ». Une mystification !

Cette conception, véritable déni de droits, tient pour une part du   préjugé et du jugement de valeur, mais n’est pas dénué de calcul : la  volonté d’une minorité agissante de s’ériger en tuteurs du système de santé, en créant des situations de monopole absolu, qui ne servent que leurs intérêts.

Car il n’existe pas une mais deux pyramides , indépendantes de fait puisque la faculté de médecine a abrogé les passerelles entre les deux corporations de spécialistes du secteur public de santé, et donc sans rapports de hiérarchie directe entre elles.

Dans cette optique, que défend le SNPSSP, le nouveau « DEMSiste » aura véritablement le choix, s’il veut travailler dans le secteur public, entre deux carrières, également valorisantes. Et les compétences seront motivées pour s’y fixer le plus longtemps possible

 

POURQUOI DES GRADES ?

La conception d’une progression de carrière organisée en 3 corps hiérarchiques ne répond pas uniquement au souci de démultiplier les paliers de rémunération. En effet, l’instauration de grades définit dans les corps de fonctionnaires le principe de la progression « verticale » qui permet au fonctionnaire de sauter des catégories (en général 2) dans la classification des salaires. Cela par à la progression dite « horizontale » qui correspond aux échelons qu’on acquiert par la seule ancienneté. Ce sont des grades hiérarchiques en ce sens qu’ils qualifient à des fonctions de supervision (postes supérieurs de responsabilité, participation à certains organes ou instances).

Ils constituent l’assise réglementaire pour s’organiser suivant une hiérarchie scientifique et technique qui lui permette de mener à bien ses missions de supervision et d’encadrement dans les services de santé. Il est naturel dès lors que cette carrière, pour un corps de niveau universitaire, soit basée sur des concours sur épreuve.

 

QUEL TYPE D’EPREUVES ?

La nature des épreuves peut faire débat. L’épreuve scientifique en principe ne constitue pas une évaluation du savoir faire technique des spécialistes, mais est sensés évaluer l’aptitude aux tâches de supervision (gestion des activités de santé, et des programmes de santé publique par exemple), de même que pour les hospitalo-universitaires l’évaluation porte sur les aptitudes pédagogiques et non les qualifications techniques. Dans les deux corps par exemple, appartenir à un grade supérieur n’est pas synonyme de plus grande habileté chirurgicale.

C’est en effet différent des procédures de certification existant dans certains pays, qui, elles, évaluent périodiquement le savoir faire technique dans une spécialité, et peuvent conditionner le droit de continuer à exercer la spécialité,  et cette procédure alors s’ impose aussi bien pour les spécialistes du secteur public que privé. Nous n’en sommes pas évidemment à ce stade dans notre pays.

Pour revenir à nos concours de gradation, comme en santé publique les formation en gestion de service de santé et de programmation sanitaire qui devraient être assurées par le ministère de la santé n’existent pas encore, lors de la préparation du premier AIM portant  programme des concours sur épreuves, il a été opté pour une sélection de cours dans chaque spécialité, dérivée des programmes du DEMS et répondant au profil « santé publique », et ce comme première étape pour permettre la mise en route des concours.

Maintenant, après deux concours de principal,l’AIM du concours va bientôt être actualisé pour se conformer au nouveau décret portant modalités d’organisation des concours dans les administrations et institutions publiques, promulgué depuis 2012, et ça sera l’occasion de repenser les modalités d’évaluation et les programmes des épreuves. Les modalités de passage au grade de chef sont à préciser également, et la formulation inappropriée insérée dans le statut particulier ( grille d’évaluation après inscription sur une liste d’aptitude) devra être rectifiée. La réflexion à ce sujet est déjà inscrite dans le calendrier des travaux de la Commission Consultative Nationale des praticiens spécialistes de la santé publique. Ce sera l’occasion de remédier aux insuffisances notées ici et là en la matière.

 

EPILOGUE

Après deux concours de passage au grade de principal, et le premier concours de passage au grade de chef, la carrière est maintenant bel et bien mise sur rail. Cette carrière demande à être plus valorisée, et c’est l’enjeu de la revendication d’amendement du statut particulier.

Le principe de l’évaluation sanctionnante est également consacré, ouvrant la voie à une autre bataille, toute aussi dure, celle de la qualité.

Car au-delà de la petite carrière des uns et des autres, c’est la manière dont seront soignés nos enfants demain qui en dépend.

 

 

TEL QUE COMMUNIQUE PAR LE MSPRH

 ( cliquer sur l’image pour agrandir)

planning

Les praticiens spécialistes de la santé publique candidats au concours de principal se trouvent dans un état d’incertitude découlant de la non annonce de dates précises par discipline et ce à une semaine de la date prévue des épreuves.

Ces retards témoignent des difficultés d’organisation liées à la tenue simultanées de l’ensemble des concours pour tous les corps de la santé. En conséquence de cela et pour pouvoir prendre les dispositions pratiques nécessaires, le Ministère de la santé vient d’annoncer avoir décalé de 24 heures les dates initialement annoncées.

Le concours de principal se tiendra donc les 1er et 2 juin 2015.

Le syndicat tiendra informé les candidats de tout nouveau développement dont il aura connaissance

Suite à la clôture des inscriptions et après recensement de la totalité des candidats inscrits, le Ministère de la Santé a réduit la fourchette initiale de dates réservées au concours de passage au grade de principal aux deux journées du 31 mai et du 1er juin 2O15.
Les épreuves se dérouleront à l’Institut Supérieur en Sciences Paramédicales comme déjà annoncé.
Ces informations seront diffusées par les voies officielles dès ce dimanche.

2014 © Copyright - Zeonsoft by Vamtam

Vous voulez créer votre site?        0772847864