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Le site du Syndicat National des Praticiens Spécialistes de la Santé Publique
  • XI émes Journées Médico-chirurgicalesRégionales Ouest du SNPSSP
    Mascara les 27 et 28 mai 2016

    1- Prise en charge du Diabète type 2 et de ses Complications
    2- Les accidents vasculaires cérébraux
    3- Les Hépatites Virales B et C
    4- Pathologie thyroïdienne
    5- Cœlioscopie en chirurgie urologique
    6- Abdomen aigu chirurgical chez l’enfant
    7- Communications libres et posters
    5- Communications libres et Posters.
    Dernier délai de soumission des abstracts 25 mars 2016
    Fax 045 81 25 40 – 045 80 43 85 email : www.Bouchentouf@hotmail.fr
    Comité d’organisation : Dr BOUDJENANE 0556 89 76 92
    Dr HACENE 0771 92 48 08

  • VIII emes Journées Médico-chirurgicales Régionales Est Du SNPSSPAnnaba le 29-30 octobre 2016

    1.Contraception : qu’en est-il ?
    2.Gastro-entérologie pédiatrique : reflux gastro-œsophagien, intolérance aux protéines de lait de vache.
    3.Les cancers colorectaux.
    4.Prise en charge du risque vasculaire chez le diabétique.
    5.Pathologies de la prostate.
    6.Communications libres et posters.

    Télécharger appel a communication 8emes JMC annaba.

  • Xlèmes Journées Médico-chirurgicales Nationales du SNPSSP
    Alger les 24-25-26 novembre 2016

    1. Risques professionnels dans les métiers de la santé
    2. La douleur
    3. Périnatalité
    4. Tumeurs cutanés
    5. Biothérapies

En raison de leur coîncidence avec l’organisation de la deuxième session des concours de gradation , les Xèmes Journées Médico-Chirurgicales initialement prévues les 25 & 26 janvier 2015 à Guelma sont reportées au 23 & 24 janvier 2016.

Télécharger ici les Conditions d’inscriptions& hébergement .

guelma

Le MSPRH organise une deuxième session pour les concours de passage au grade de praticien spécialiste principal et praticien spécialiste en chef  LE 26 DECEMBRE 2015 éligible à tous les spécialistes remplissant les condition d’accès à ces grades à la date du concours ( soit 5 ans dans le grade précédent à la date du concours, éventuelles bonification d’ancienneté en rapport avec le zoning étant prises en compte). Cette procédure exceptionnelle a été mise en oeuvre en raison du fait que les postes budgétaires dégagés pour le premier concours n’aient pas été consommés en totalité. elle permet ainsi de faire bénéficier un maximum de spécialistes de ces concours. les délais très courts s’expliquent par le fait que le concours doive se tenir avant la fin de l’année en cours. les spécialistes concernés doivent se rapprocher du DRH de leur établissements respectives pour les modalités d’inscription.

Les résultats des concours de gradation des praticiens spécialistes de la santé publique sont au stade de la validation finale par les services de la fonction publique. Leur promulgation ne saurait intervenir avant la finalisation de cette étape réglementaire. Nous informons les praticiens spécialistes par conséquent que les rumeurs d’affichage de résultats ici ou là sont infondées. D’après les services du MSPRH, cette promulgation interviendrait dans la semaine à venir.

Nous avons été surpris de lire dans le quotidien d’information “la Dépêche de Kabylie” de ce jour un article signé avec les initiales L.O.CH. et intitulé « Pour exiger des logements de fonction pour les médecins spécialistes de la promotion 2015 : Le SNPSSP appelle à une grève le 21 juillet ».

 

Nous informons nos adhérents que cette information ne repose sur aucun fondement,  aucune action de protestation n’ayant  été décidée par les instances du SNPSSP, que ce soit pour ce motif ou pour un autre, et nous y apportons par conséquent un démenti ferme.

Certes la question du logement de fonction pour les praticiens spécialistes de la santé publique, qu’ils soient dans le cadre du service civil ou pas, reste d’actualité. Si la demande d’octroi d’un quota national de logements de fonctions incessibles constitue une revendication qui fait encore l’objet de discussions avec la tutelle pour trouver des réponses appropriées, dans le cadre du service civil par contre, le principe du logement de fonction pour tout spécialiste nouvellement affecté est réaffirmé par le Ministère de la santé , qui s’engage à réaffecter tout spécialiste qui ne serait pas logé, sous le contrôle de la Commission Nationale d’Affectation, de Recours, d’évaluation  et de Suivi du service civil, dont le syndicat figure parmi les membres.

 

Nous demandons par conséquent à nos adhérents de rester vigilants quant aux tentatives éventuelles de désinformation, et rappelons qu’ils ne doivent  se fier qu’aux informations relayées par les canaux officiels du syndicat.

Les postes supérieurs (chefs de service et chef d’unité) sont régis par le statut particulier de novembre 2009 qui en précise les conditions d’éligibilités et les missions. 
Ces conditions d’éligibilité, trop restrictives par rapports aux autres corps, de même que par rapport aux statuts précédents, et ont été dénoncées depuis la promulgation du statut particulier en novembre 2009 . Elles sont l’objet d’un des principaux amendements demandés dans la révision du statut.
En effet, pour le chef d’unité, lors des premiers statuts, il était demandé une ancienneté de deux ans pour les praticiens spécialistes assistants de la santé publique. Au fil des la révision des statuts, cette condition est passée à 3 ans, puis à 5 ans actuellement, alors qu’elle est restée à 2 ans pour les maîtres assistants. Ce qui non seulement est une injustice ne reposant sur aucun argument, mais constitue un obstacle à la stabilisation des équipes. 
De la même manière, la chefferie de service qui nécessitait auparavant 8 ans d’ancienneté, passe à principal + 5 ans ( soit au minimum 10 ans, et pour certains 20 ans !)
Ceci étant, la procédure actuelle utilisée pour la nomination des chefs d’unités est :

  • Proposition du chef de service (ou à défaut du directeur si pas de chef de service)-avis du conseil médical-ministère de la santé (DRH)
  • Pour le chef de service : proposition du directeur (sur candidature)- avis du conseil médical- ministère de la santé (DRH).

Ceci appelle les remarques suivantes : 
Le rôle essentiel que joue le directeur pour la nomination des responsables médicaux est souvent source de problèmes (blocage de candidatures sans raison valable). Ces mêmes problèmes peuvent exister également dans le conseil médical, avec la cooptation de candidature sur des critères extra-professionnels. Pour cette raison, le syndicat a demandé depuis plusieurs années que l’accès à la chefferie de service soit par concours national avec un jury de spécialistes, disposition longtemps refusée par le ministère (pour des raisons faciles à deviner). C’est là aussi un des amendements demandés dans le statut particulier.
Il est à noter cependant que le principe de la chefferie de service sur concours a été introduit dans le projet de nouvelle loi sanitaire.
Dans le cas où un établissement est dépourvu de spécialistes remplissant les conditions réglementaires :

  • Si un spécialiste remplit les conditions pour être chef d’unité, il sera chef d’unité sur décision ministérielle et chef de service par interim sur décision locale établie par le directeur.
  • Dans le cas des établissements dont les effectifs sont composés exclusivement de spécialistes en service civil, un spécialiste pourra prétendre à ces postes supérieurs mais sur décision locale, et dans le cas où il n’ y a pas de candidats, le directeur est en droit de désigner lui-même un chef de service par intérim pour assurer le bonne marche de l’établissement.

Il est à noter que la chefferie de service sur décision locale confère les mêmes prérogatives au sein de l’établissement qu’une chefferie de service par décision ministérielle, sauf qu’elle n’est pas rétribuée par la fonction publique.

Loi n° 84-10 du 11 Février 1984 Relative au service civil.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
JO N° 7 du 14 Février 1984, Page 138
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1984/F1984007.pdf

modifiée et complétée par:

Loi n° 86-11 du 19 Août 1986
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
JO N° 34 du 20 Août 1986, Page 983
Modifiant et complétant la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil.
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1986/F1986034.pdf

Comporte deux articles
Article 1er. – Les articles 4 et 16 de la loi n° 84-10 du 11 février 1984 sont modifiés comme suit:
« Article 4. – Sont assujettis au service civil les citoyens ayant parachevé un cycle d’enseignement supérieur ou une formation de technicien supérieur, dans les filières ou spécialisations ‘jugées’ prioritaires pour le développement économique et social.
Ces filières et spécialisations ‘Seront fixées par le plan annuel de développement et en annexe de la 1oi de finances ».
« Article 16. – La durée du service civil ne pourra excéder quatre (4) ans »
Art. 2. – Toutes dispositions contraires à la présente 101 sont abrogées, notamment les articles 14, 15, 30 et 42 de la loi n° 84-10 du ‘l1 février 1984 susvisée.

Décret exécutif n° 99-176 du 02 Août 1999
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
JO N° 52 du 04 Août 1999, Page 14
Fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
A introduit la commission centrale d’affectation et de recours, composée uniquement par l’administration, et introduit également le ZONING
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1999/F1999052.pdf

Décret exécutif n° 06-420 du 22 Novembre 2006
MINISTERE DE LA SANTE,DE LA POPULATION,ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
JO N° 75 du 26 Novembre 2006, Page 7
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
A modifié le zoning ( en vigueur actuellement), on y trouve également le formulaire de quitus
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006075.pdf

Ordonnance n° 06-06 du 15 Juillet 2006
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
JO N° 47 du 19 Juillet 2006, Page 13
Modifiant et complétant la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006047.pdf
introduit deux amendements:

Art. 2. Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-10 du 11 février 1984, susvisée, sont complétées in fine comme suit :
´Art. 2. ………
Le service civil peut êre également effectué auprès des établissements relevant du secteur privé de la santé selon des modalités qui sont précisées par voie réglementaire
( jamais appliqué)

Art. 3. Les dispositions de l’article 18 de la loi n° 84-10 du 11 février 1984, susvisée, sont modifiées comme suit : ´
Art. 18. La durée effective du service civil peut être, par équivalence, modulée selon les zones, secteurs d’activités, unités économiques, projets de développement ainsi que selon les qualifications jugées prioritaires dans le cadre des plans de développement sans qu’elle soit inférieure à un (1) an.
………(le reste sans changement)………………

Décret exécutif n° 13-112 du 18 Mars 2013
MINISTERE DE LA SANTE,DE LA POPULATION,ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
JO N° 16 du 20 Mars 2013, Page 12
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
A consacré la commission nationale d’affectation de recours de suivi et d’évaluation du service civil, en étendant la composition aux représentants des praticiens spécialistes de la santé publique notamment.
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2013/F2013016.pdf

« Il faut normaliser ! » voilà  une affirmation que tout le monde partout martèle avec force et conviction, à propos de tout et de n’importe quoi. Elle sonne en effet comme une évidence tellement évidente qu’elle se passe d’argumentaire.
Au SNPSSP nous aimons à dire nous aussi « il faut normaliser ! » … Mais nous avons quand même quelques arguments pour cela. Et pour cause, le praticien spécialiste de la santé publique(PSSP) se trouve actuellement dans une situation des plus anormales. Lire la suite….

 

 L’arrêté ministériel N° 77 du 27 mai 2015 est désormais la référence réglementaire pour la formation de courte durée  (inférieure ou égale à 6 mois) à l’étranger ( En langue arabe) . Ce document vient mettre en conformité  avec le décret cadre régissant ces formations, paru en 2014 (lire sur le JO).

Les montants de l’indemnité convertible allouée à cette formation est fixée dans l’AIM du 25 décembre 2011  .  

 La décision prise en juin 2013 par le MSPRH de décentraliser la gestion de la carrière des praticiens spécialistes de la santé publique était prévue depuis longtemps déjà. Elle offre certainement beaucoup d’avantages dans son principe, mais son application elle soulève également quelques problèmes.  Lire la suite…

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